En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les caractéristiques de ses chaînes et les règles de programmation et de publicité. Il vise à garantir le pluralisme, la diversité et la qualité des programmes offerts au public.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision, la radio outre-mer et les services de médias audiovisuels à la demande.
• Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, ainsi que la diversité de la création et de la production de programmes.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer).
• Les engagements concernant les types de programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et les règles de programmation et de publicité.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.

Points clés

• France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultra-marines.
• Chaque chaîne de France Télévisions a une identité et des missions spécifiques : France 2 est généraliste et fédératrice, France 3 est nationale à vocation régionale et locale, France 4 est dédiée à la jeunesse et aux nouvelles générations, France 5 est axée sur le décryptage et le partage des savoirs, et Réseau France Outre-mer couvre les territoires ultra-marins.
• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Le décret détaille des engagements précis sur divers types de programmes (culturels, sportifs, jeunesse, information) et des dispositions relatives à la publicité, y compris sa cessation progressive.