En bref

Cet arrêté fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces animales considérées comme susceptibles d'occasionner des dégâts, pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La liste des espèces animales pouvant être détruites.
• Les périodes durant lesquelles ces destructions sont autorisées.
• Les modalités spécifiques de destruction pour chaque espèce et département.
• Les zones géographiques (départements et parfois communes) où ces mesures s'appliquent.

Qui il concerne

• Les personnes autorisées à détruire les espèces listées.
• Les habitants et propriétaires des départements et communes mentionnés, où ces espèces peuvent être détruites.

Points clés

• Les espèces concernées incluent le Renard, la Fouine, la Martre, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, le Geai des chênes et l'Etourneau sansonnet.
• La destruction de ces espèces est autorisée sur l'ensemble ou une partie spécifique de certains départements (ex: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes).
• Pour certains départements et espèces (ex: Renard en Hautes-Alpes et Ardèche), la destruction est limitée à des méthodes spécifiques comme le tir ou le piégeage.
• Des exceptions géographiques (communes où la destruction n'est pas autorisée) sont parfois précisées pour certaines espèces dans certains départements.