En bref
Ce texte est le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, ses engagements en matière de programmes et de publicité, et ses responsabilités envers la société. Il établit les lignes directrices pour la conception et la diffusion des émissions de télévision et de radio.
Ce qu'il réglemente
- Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions (télévision, radio, services à la demande).
- Les caractéristiques et lignes éditoriales de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer).
- Les engagements spécifiques concernant les programmes (culture, sport, jeunesse, information, etc.) et la programmation.
- Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat.
Qui il concerne
- La société nationale de programme France Télévisions.
- Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.
Points clés
- France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création.
- Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer) a une identité et des missions éditoriales spécifiques.
- La publicité est soumise à des principes généraux, une cessation progressive, et des règles sur les modalités d'insertion, la durée et la limitation du montant des recettes.
- France Télévisions doit promouvoir la dignité de la personne humaine, la protection des mineurs, la lutte contre les discriminations et l'accès des programmes aux personnes handicapées.