En bref

Cette annexe au Code du sport liste les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à définir clairement qui peut faire quoi dans le domaine de l'encadrement sportif.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, comme le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, précisant le type d'activités et le public concerné.
• Les limites d'exercice pour chaque diplôme, indiquant les activités ou publics exclus.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports (BEES, BAPAAT) exerçant ou souhaitant exercer dans ce domaine.

Points clés

• Chaque diplôme est associé à des "Conditions d'exercice" et des "Limites des conditions d'exercice" spécifiques.
• Certains diplômes universitaires permettent l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir pour tout public.
• Des restrictions s'appliquent souvent, excluant par exemple les pratiques compétitives ou l'encadrement de personnes avec certains handicaps ou troubles psychiques pour certains diplômes.
• Les diplômes d'Accompagnateur en Moyenne Montagne (AMM) du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après un stage de recyclage.