En bref

Cet arrêté fixe les montants de prise en charge financière pour divers contrats d'apprentissage, en listant des formations spécifiques et les coûts associés. Ces dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage signés à partir du 19 septembre 2021.

Ce qu'il réglemente

• Les niveaux de prise en charge financière pour des contrats d'apprentissage.
• Une liste détaillée de titres et diplômes professionnels (RNCP, BTS, Licence, Titre d'Ingénieur, etc.).
• Les montants en euros correspondant à la prise en charge pour chaque formation.
• La date d'application de ces dispositions pour les nouveaux contrats d'apprentissage.

Qui il concerne

• Les organismes finançant les contrats d'apprentissage.
• Les établissements de formation proposant les titres et diplômes listés.

Points clés

• Les montants de prise en charge varient de 6 000 € (DEUST-ANALYSE DES MILIEUX BIOLOGIQUES) à 10 500 € (TITRE-ASSISTANT TECHNIQUE DES INDUSTRIES AROMATIQUES ET COSMÉTIQUES).
• Les dispositions sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 19 septembre 2021.
• La liste inclut une grande diversité de formations, allant des CAP et Bac Pro aux Titres d'Ingénieur et Masters.
• Chaque formation est identifiée par un code RNCP et son intitulé précis, ainsi que le ministère ou l'organisme certificateur.