En bref

Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées, qui donnent droit à certaines indemnités de restructuration. Il détaille les unités concernées par des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
• Les unités des Armées, directions et services du ministère des armées affectées.
• Les types de mesures (Dissolution, Transfert, Réorganisation) appliquées à ces unités.
• Les périodes d'ouverture des droits aux indemnités de restructuration (2018-2019).

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère des armées.
• Les personnels des unités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre listées, affectés par des opérations de restructuration.

Points clés

• Les opérations listées sont des "DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS" (D/T/R).
• Les droits aux indemnités sont ouverts pour la période 2018-2019.
• De nombreuses bases aériennes et régiments de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre sont concernés.
• Les mesures peuvent inclure des réorganisations (R), des transferts (T) ou des dissolutions (D) d'unités.