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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes d'officier de police judiciaire au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. Il détaille la répartition de ces postes par département et affectation.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes d'officier de police judiciaire.
  • La répartition géographique de ces postes (par département et SGAMI).
  • Le nombre de postes alloués à chaque affectation spécifique (ex: Détachement autoroutier, CRS montagne, DCPAF).
  • L'entrée en vigueur de ces dispositions.

Qui il concerne

  • Les officiers de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
  • Les différentes unités et directions de la police nationale (DCCRS, DCPAF, SGAMI, etc.).

Points clés

  • L'arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2024.
  • Il y a un total de 403 postes pour le DCCRS, dont 98 pour les détachements autoroutiers et 229 pour les CRS autoroutières.
  • La DCPAF dispose de 1 649 postes, incluant 424 postes pour les brigades mobiles de recherche (BMR) et 114 pour les services PAF Aéroport (SPAFA).
  • Des postes sont également alloués à des unités spécialisées comme la CRS montagne (72 postes) et le CNEAS (4 postes).
Texte de loi
Texte de loi

Conformément au premier alinéa du VI de l’article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2024.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.