En bref

Cet arrêté modifie des dispositions relatives aux forfaits alloués aux établissements de santé pour des activités médicales, chirurgicales, obstétricales, odontologiques ou d'hospitalisation à domicile. Il met à jour la liste des actes et affections pris en charge.

Ce qu'il réglemente

• La classification des affections cardiovasculaires (athérosclérose coronarienne, endocardites, etc.).
• La classification des interventions cardiovasculaires (traitements de troubles du rythme, poses de bioprothèses, dilatations coronaires, etc.).
• La classification des interventions chirurgicales digestives (résections rectales, interventions sur l'intestin grêle, l'œsophage, l'estomac, le duodénum, appendicectomies, etc.).
• Les niveaux de prise en charge pour ces affections et interventions (niveau 1 à 4, très courte durée, ambulatoire).

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients recevant des soins pour des affections cardiovasculaires ou digestives dans ces établissements.

Points clés

• Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
• Certaines affections ou interventions sont spécifiquement classées pour une "très courte durée" de séjour.
• Des interventions peuvent être réalisées "en ambulatoire" pour certaines catégories.
• L'âge du patient est un critère pour la classification de certaines interventions (par exemple, âge inférieur à 18 ans ou supérieur à 17 ans).