En bref

Cet arrêté fixe la liste des espèces animales considérées comme nuisibles, ainsi que les périodes et les modalités de leur destruction, pour chaque département français. Il s'agit d'une mesure d'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La liste des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
• Les périodes durant lesquelles ces espèces peuvent être détruites.
• Les modalités spécifiques de destruction pour chaque espèce et département.
• Les zones géographiques (départements, cantons ou communes) où ces mesures s'appliquent.

Qui il concerne

• Les personnes ou entités autorisées à détruire les espèces listées dans les départements concernés.
• Les départements et communes où ces espèces sont désignées comme nuisibles.

Points clés

• Les espèces listées varient selon les départements (ex: Renard, Fouine, Martre, Corneille noire, Corbeau freux, Pie bavarde, Geai des chênes, Etourneau sansonnet).
• La destruction de certaines espèces peut être limitée à des communes ou cantons spécifiques au sein d'un département (ex: Geai des chênes dans les Alpes-de-Haute-Provence, Pie bavarde dans les Hautes-Alpes).
• Des exceptions géographiques peuvent exister pour certaines espèces au sein d'un département (ex: Renard dans les Hautes-Alpes, Fouine dans l'Ardèche).
• L'arrêté est pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.