En bref

Cet arrêté liste les opérations de réorganisation au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités de restructuration. Il s'agit d'une annexe à un arrêté précédent, modifié en 2018.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
• Les services et établissements du ministère des armées concernés par ces opérations.
• Les opérations ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.
• Les périodes durant lesquelles ces droits sont ouverts (2018-2019).

Qui il concerne

• Les personnels des services et établissements du ministère des armées affectés par des dissolutions, transferts ou réorganisations.
• Les unités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre listées dans l'annexe.

Points clés

• L'arrêté est une annexe à l'arrêté du 14 décembre 2017, modifié le 18 janvier 2018.
• Les opérations listées incluent des dissolutions (D), des transferts (T) et des réorganisations (R).
• Les droits aux indemnités sont ouverts durant la période 2018-2019.
• De nombreuses bases aériennes et régiments de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre sont concernés, répartis sur le territoire français et à l'étranger (ex: Abidjan).