En bref

Cet article de loi liste les zones géographiques éligibles à des aides régionales permanentes pour la période 2007-2013, basées sur des critères européens. Il détaille les communes et départements concernés par ces aides.

Ce qu'il réglemente

• Les zones d'aide à finalité régionale permanentes pour la période 2007-2013.
• Les régions et départements éligibles à ces aides.
• Les communes spécifiques (parfois partiellement) au sein de ces départements qui peuvent bénéficier des aides.
• Les critères d'éligibilité selon les lignes directrices de la Commission Européenne.

Qui il concerne

• Les régions et départements français listés dans l'annexe.
• Les communes spécifiquement désignées au sein de ces régions et départements.

Points clés

• Les zones sont classées comme "permanentes à taux normal" et certaines ne sont pas limitées aux PME.
• La Corse est entièrement éligible ("Toutes les communes de la région").
• L'Île-de-France a des communes éligibles en Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis (par exemple, 77012 Augers-en-Brie, 93005 Aulnay-sous-Bois (P : Aulnay-sous-Bois Nord)).
• La Champagne-Ardenne, la Picardie et la Haute-Normandie ont de nombreuses communes éligibles dans leurs départements respectifs (par exemple, 08011 Anchamps dans les Ardennes, 10005 Amance dans l'Aube, 52045 Bettancourt-la-Ferrée en Haute-Marne, 02003 Acy dans l'Aisne, 60023 Armancourt dans l'Oise, 80001 Abbeville dans la Somme, 27005 Ailly dans l'Eure).