En bref

Cet arrêté attribue les sièges de conseillers prud'hommes aux organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2023-2025. Il détaille la répartition de ces sièges par département, conseil de prud'hommes, collège (salariés ou employeurs) et section d'activité.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution des sièges de conseillers prud'hommes.
• La répartition des sièges pour le mandat prud'homal 2023-2025.
• La ventilation des sièges par département et conseil de prud'hommes.
• La distribution des sièges entre les collèges (salariés et employeurs) et les différentes sections (IND, COM, AGR, ADV, ENC).

Qui il concerne

• Les organisations syndicales de salariés (ex: CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA, SOLIDAIRES, CGTG, UGTG, STC, SPELC).
• Les organisations professionnelles d'employeurs (ex: CPME, FEPEM, FNSEA, MEDEF, U2P, UDES, CEPNL).

Points clés

• Les sièges sont attribués pour le mandat prud'homal 2023-2025.
• La répartition est détaillée par Cour d'appel, département, conseil de prud'hommes, collège et section.
• Chaque organisation se voit attribuer un nombre spécifique de sièges dans chaque section (IND, COM, AGR, ADV, ENC) et un total par conseil.
• Les collèges sont divisés en "Salariés" et "Employeurs".