En bref

Cet arrêté fixe la liste des installations et équipements gérés par le BRGM pour la prévention et la surveillance des risques miniers. Il s'agit d'une annexe à un arrêté de 2016.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers.
• Les installations relevant des articles L. 174-1 et L. 174-2 du code minier.
• Les installations gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2023.
• Les types d'installations comme les cavités, fissuromètres, piézomètres, réseaux de nivellement, dépôts de minerai ou de résidus, équipements de rétention d'effluents pétroliers et exutoires de gaz de mine.

Qui il concerne

• Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), spécifiquement le DPSM.
• Les communes et sites où se trouvent ces installations minières.

Points clés

• L'annexe III a été modifiée entre le 5 mars 2023 et le 3 mars 2024.
• Les installations sont classées par bassin minier (Centre Ouest, Est) et par concession.
• Chaque installation est identifiée par sa commune, son site, sa nature et son nom.
• Les types d'installations incluent des cavités, des fissuromètres, des piézomètres, des réseaux de nivellement, des dépôts de minerai ou de résidus, des équipements de rétention d'effluents pétroliers et des exutoires de gaz de mine.