En bref

Cet arrêté liste les communes qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il explique pourquoi ces demandes de reconnaissance ont été refusées.

Ce qu'il réglemente

• La non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes.
• Les phénomènes naturels spécifiques concernés (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
• Les périodes pour lesquelles la reconnaissance a été demandée et refusée.
• Les motivations détaillées des décisions de non-reconnaissance.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe II de l'arrêté.
• Les habitants et les autorités de ces communes ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Points clés

• La non-reconnaissance est due à une intensité du phénomène jugée non anormale après analyse des données géotechniques et météorologiques.
• Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait pour la plupart des communes.
• Pour certaines communes, les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
• Les périodes de demande de reconnaissance varient, mais beaucoup couvrent l'année 2023 (par exemple, du 01/01/2023 au 31/12/2023).