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En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques du département de la Marne qui sont désignées comme des zones réglementées.

Ce qu'il réglemente

  • La désignation de zones réglementées pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
  • L'identification des communes concernées par ces zones.
  • Le sérotype spécifique (sérotype 8) de la maladie dans ces zones.

Qui il concerne

  • Les communes listées dans le département de la Marne.
  • Les autorités chargées de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.

Points clés

  • Toutes les communes listées dans le département de la Marne sont des "Zone réglementée".
  • Le sérotype de la fièvre catarrhale du mouton concerné est le 8.
  • La liste inclut des communes avec leur code INSEE, par exemple, ABLANCOURT (51001), SAINT-MARTIN-D'ABLOIS (51002), AIGNY (51003).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.