En bref

Ce texte définit les droits et obligations de La Poste, notamment concernant les services publics qu'elle doit assurer. Il encadre ses activités pour répondre aux besoins des usagers dans les meilleures conditions économiques et sociales.

Ce qu'il réglemente

• Les missions de La Poste concernant les envois postaux (collecte, tri, transport, distribution).
• Les conditions générales d'offre des services d'envois postaux, y compris la distribution quotidienne et l'accessibilité des boîtes aux lettres.
• Le service public des envois postaux, incluant le service universel postal et l'acheminement de la presse.
• Les services financiers offerts par La Poste, tels que les moyens de paiement, l'épargne et l'assurance.

Qui il concerne

• La Poste, en tant qu'exploitant public.
• Les usagers des services postaux et financiers de La Poste.

Points clés

• La Poste assure le service public des envois postaux, qui comprend le service universel postal.
• Elle doit distribuer les envois de correspondance tous les jours ouvrables et assurer la relève régulière des boîtes aux lettres au moins chaque jour ouvrable.
• Le principe d'égalité de traitement des usagers doit être respecté, notamment pour l'accès aux services et leur tarification.
• La Poste offre une gamme de services financiers, incluant la gestion des chèques postaux et de la Caisse nationale d'épargne.