En bref

Ce texte définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions et les montants de certificats pour diverses installations de chauffage.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chaudières (basse température, condensation) et de planchers chauffants à eau basse température.
• L'installation de robinets thermostatiques et de radiateurs à chaleur douce.
• L'isolation de réseaux hydrauliques de chauffage existants.
• L'installation de chaufferies biomasse et de programmateurs d'intermittence pour le chauffage collectif.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant les installations d'économies d'énergie.
• Les propriétaires ou gestionnaires de locaux du secteur tertiaire existants, à usage professionnel.

Points clés

• Les installations doivent être réalisées par un professionnel.
• La surface totale chauffée des locaux est un critère important, distinguant les bâtiments de moins de 5 000 m² et ceux entre 5 000 m² et 10 000 m².
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 12 à 30 ans.
• Le montant des certificats (en kWh cumac) dépend de l'usage de la chaudière, de la zone climatique, de la puissance de la chaudière, de la surface chauffée et du secteur d'activité, avec des facteurs correctifs spécifiques.