En bref
Cet arrêté liste les communes du département de la Marne qui sont désignées comme "Zone réglementée" dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
Ce qu'il réglemente
- La désignation de zones spécifiques comme "Zone réglementée".
- L'identification du sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.
- La liste des communes concernées dans le département de la Marne.
Qui il concerne
- Les habitants et les éleveurs des communes listées dans le département de la Marne.
- Les autorités administratives chargées de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
Points clés
- Toutes les communes listées dans l'Annexe I (suite) du département de la Marne sont classées comme "Zone réglementée".
- Le sérotype identifié pour toutes ces zones est le sérotype 8.
- L'arrêté est une modification d'un arrêté du 22 juillet 2011.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.