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En bref

Cet arrêté liste les communes du département de la Marne qui sont désignées comme "Zone réglementée" dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.