En bref

Cet arrêté définit la première liste des zones qui doivent être couvertes par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2020, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'améliorer la couverture mobile dans des zones spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• La liste des zones géographiques à couvrir par les opérateurs mobiles.
• Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
• Les points d'intérêt spécifiques à couvrir au sein de ces zones.
• Le nombre de sites d'antennes à installer par zone.

Qui il concerne

• Les opérateurs de radiocommunications mobiles (ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, SFR).
• Les habitants et usagers des zones identifiées comme étant à couvrir, situées dans diverses régions et départements français.

Points clés

• L'arrêté est autonome et a été modifié le 6 octobre 2021, avec une date d'effet au 29 octobre 2022.
• Les zones sont identifiées par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone et le nom des communes concernées.
• Chaque zone précise les opérateurs désignés pour la couvrir et les points d'intérêt spécifiques (ex: "Le Bourg", "Mairie", "Centre village") qui doivent bénéficier de la couverture.
• Pour chaque zone, des coordonnées géographiques (X et Y en RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) sont fournies pour les points à couvrir, ainsi qu'un identifiant de site et le nombre de sites prévus (généralement 1 ou 2, parfois plus).