Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté classe les postes d'assistance technique par groupes et fixe les indemnités de résidence associées à ces postes. Il détaille les fonctions et les niveaux d'indemnisation pour divers experts techniques internationaux dans différents pays.

Ce qu'il réglemente

  • Le classement des postes d'assistance technique.
  • La définition des fonctions spécifiques pour chaque poste.
  • L'attribution d'un groupe et d'une indemnité de résidence (IRdécidée) à chaque poste.
  • L'affectation de codes fonctionnels aux postes.

Qui il concerne

  • Les personnes occupant des postes d'assistance technique à l'étranger.
  • Les entités employant ou accueillant ces assistants techniques (par exemple, ministères, universités, organisations internationales).

Points clés

  • Chaque poste est identifié par un pays, un secteur, un numéro et une définition de fonction.
  • Les indemnités de résidence (IRdécidée) varient de 12 à 23 selon le poste et le pays.
  • Les secteurs d'intervention incluent l'assistance technique (AT), l'éducation (E), la recherche scientifique (SR, RST1), la sécurité (FPS), la santé (S), et d'autres domaines spécialisés.
  • Les postes sont répartis dans de nombreux pays, de l'Afghanistan à la Belgique, en passant par l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, et le Bénin.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.