En bref

Cet arrêté fixe la liste des installations et équipements gérés par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour la prévention et la surveillance des risques miniers. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus ancien qui organise administrativement et financièrement le BRGM.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers.
• Les types d'installations concernées, comme les cavités, piézomètres, réseaux de nivellement, dépôts de minerai ou de résidus, bâtiments, équipements de rétention d'effluents pétroliers et exutoires de gaz de mine.
• Les sites spécifiques (commune, concession) où se trouvent ces installations.

Qui il concerne

• Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), spécifiquement le DPSM (Département Prévention et Sécurité Minière).
• Les communes et sites mentionnés dans la liste, qui abritent ces installations.

Points clés

• La liste est organisée par "Bassin minier" (Centre Ouest et Est).
• Chaque entrée spécifie la concession, la commune, le site, la nature de l'installation et son nom.
• Les types d'installations incluent des cavités, des piézomètres, des réseaux de nivellement, des dépôts de minerai ou de résidus, des bâtiments, des équipements de rétention d'effluents pétroliers et des exutoires de gaz de mine.
• La liste est mise à jour au 1er janvier 2021.