En bref

Cet article détaille les éléments à contrôler pour certaines opérations d'isolation dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), afin de déterminer si les travaux sont satisfaisants ou non. Il s'applique aux opérations engagées à partir du 1er novembre 2022.

Ce qu'il réglemente

• Les critères de contrôle des travaux d'isolation des combles, toitures et planchers.
• Les critères de contrôle des travaux d'isolation des murs.
• Les conditions de classement d'une opération comme "non satisfaisante".
• Les procédures à suivre en cas d'opérations inaccessibles ou non vérifiables.

Qui il concerne

• Les bénéficiaires des opérations d'isolation.
• Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
• Les organismes d'inspection accrédités réalisant les contrôles.

Points clés

• Le contrôle est réalisé après les travaux, sur les parties visibles et accessibles, sans sondage destructif.
• Une résistance thermique de l'isolant inférieure au minimum requis ou une répartition non homogène de l'isolant entraîne un classement "non satisfaisant".
• Un écart de plus de 10 % entre la surface mesurée et la surface déclarée sur la facture conduit à un classement "non satisfaisant".
• Le non-respect des distances de sécurité minimales entre les conduits d'évacuation des produits de combustion et l'isolant (10 cm par défaut) ou l'absence de protection autour des sources de chaleur entraîne un classement "non satisfaisant".