En bref

Ce texte est une liste de déchets qui sert de référence pour classer les différents types de déchets. Il explique comment identifier et catégoriser les déchets selon leur origine et leur composition, notamment s'ils contiennent des substances dangereuses.

Ce qu'il réglemente

• La classification des déchets selon leur source de production.
• La méthode pour attribuer un code spécifique à chaque type de déchet.
• La définition de "substance dangereuse" et de "métal lourd" dans le contexte des déchets.
• Les conditions pour qu'un déchet soit considéré comme dangereux en fonction de la concentration de substances.

Qui il concerne

• Les producteurs de déchets, pour le classement de leurs activités.
• Toute entité manipulant des déchets, pour leur identification et leur gestion.

Points clés

• La liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement.
• Un déchet est classé par un code à six chiffres, après avoir identifié sa source (chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, puis 13, 14, 15, 16, ou 99 si non spécifié ailleurs).
• Les "substances dangereuses" sont définies par arrêté et les "métaux lourds" incluent des composés comme l'antimoine, l'arsenic, le cadmium, le chrome (VI), le cuivre, le plomb, le mercure, le nickel, le sélénium, le tellure, le thallium et l'étain.
• Les déchets sont considérés comme dangereux s'ils contiennent des substances dangereuses en concentrations suffisantes pour présenter une ou plusieurs propriétés listées à l'annexe I de l'article R. 541-8. Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque (*).