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Europaius

En bref

Ce texte établit les recommandations pour les méthodes à utiliser pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres dans le cadre du programme de surveillance des eaux de surface. Il vise à garantir la fiabilité et la comparabilité des analyses effectuées pour évaluer l'état des eaux.

Ce qu'il réglemente

  • Les méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons pour les cours d'eau.
  • Les protocoles spécifiques pour le contrôle des éléments biologiques tels que le phytoplancton, le phytobenthos (diatomées), les macrophytes et la faune benthique invertébrée.
  • Les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau.
  • Les adaptations méthodologiques nécessaires pour les spécificités des milieux en outre-mer.

Qui il concerne

  • Les laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
  • Le préfet coordonnateur de bassin, qui peut fixer des méthodes spécifiques.

Points clés

  • Les analyses doivent être effectuées par des laboratoires agréés conformément à l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.
  • Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse pour les éléments biologiques sont celles indiquées dans le texte, incluant des normes françaises et européennes.
  • Les coordonnées géographiques précises des lieux de mesure hydrobiologique doivent être relevées en système Lambert 93.
  • Des adaptations des protocoles d'échantillonnage sont prévues pour les spécificités des environnements tropicaux insulaires (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.