En bref

Cet article de loi détaille les méthodes et critères pour évaluer la qualité écologique des eaux douces de surface, en se concentrant spécifiquement sur les cours d'eau. Il établit des indices biologiques et des seuils pour classer l'état de ces eaux.

Ce qu'il réglemente

• Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité écologique des eaux douces de surface.
• L'utilisation d'indices biologiques, de paramètres physico-chimiques et de valeurs de référence.
• Les seuils de classes d'état (très bon, bon, moyen, médiocre) pour les cours d'eau.
• Les méthodes de calcul des éléments de qualité de l'état écologique.

Qui il concerne

• Les entités chargées de la surveillance et de l'évaluation de l'état des eaux de surface.
• Les gestionnaires des cours d'eau en France métropolitaine.

Points clés

• Les indices biologiques des invertébrés (I2M2 ou équivalents) sont utilisés pour évaluer la qualité des cours d'eau.
• Les résultats des indices ne doivent pas être arrondis.
• La classification de l'état des eaux est établie en calculant la moyenne des indices annuels et en la comparant à des limites de classe spécifiques (a-b-c-d).
• Les tableaux 16 et 17 fournissent les valeurs inférieures des limites de classes, exprimées en EQR, pour différents types de cours d'eau et hydroécorégions.