En bref

Cette loi établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité en raison de leur exposition à l'amiante. Elle identifie spécifiquement les établissements et les périodes d'activité concernées.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les localisations précises des entreprises concernées.
• Les changements de nom ou de statut juridique de certaines entreprises au fil du temps.

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales mentionnés dans les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne et Bretagne.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les dates spécifiques (début et fin) pendant lesquelles l'exposition à l'amiante est reconnue.
• Certaines entreprises ont des périodes d'éligibilité allant jusqu'au 31 décembre 2027.
• Des cas de travailleurs indépendants sont également mentionnés avec des périodes spécifiques (ex: Alain Le Marc, de 1982 à 1986).