En bref

Cette loi est une annexe à un arrêté qui établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité en raison de l'exposition à l'amiante. Elle identifie spécifiquement les établissements concernés et les périodes d'activité éligibles.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes spécifiques durant lesquelles ces établissements sont considérés comme éligibles.
• Les entreprises et leurs adresses géographiques.
• Les travailleurs indépendants éligibles dans certains cas.

Qui elle concerne

• Les travailleurs des établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans ces domaines pendant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates de début et de fin d'éligibilité sont précisées, certaines allant jusqu'au 31 décembre 2027.
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, et ces évolutions sont mentionnées.
• Des cas de travailleurs indépendants sont également inclus avec leurs périodes d'activité.