En bref

Ce texte est un arrêté qui définit le profil médical d'aptitude pour les personnes atteintes de certaines maladies infectieuses, parasitaires, de tumeurs ou de pathologies hématologiques. Il établit des critères pour évaluer l'aptitude physique en fonction de l'évolution de ces affections et de leurs séquelles.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions d'aptitude médicale pour les maladies infectieuses à évolution prolongée ou chronique (tuberculose, lèpre, brucellose).
• L'évaluation de l'aptitude en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), selon son stade et son traitement.
• Les critères d'aptitude pour diverses maladies parasitaires (amibiase, leishmanioses, paludisme, toxoplasmose, etc.).
• Les règles d'évaluation des tumeurs (malignes et bénignes) et des pathologies hématologiques (anémies, leucémies, troubles de la coagulation, etc.).

Qui il concerne

• Les personnes dont le profil médical d'aptitude doit être déterminé en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
• Les médecins chargés d'évaluer l'aptitude physique de ces personnes.

Points clés

• Pour la tuberculose, l'aptitude ne peut être décidée qu'après un délai minimum de 6 mois, si l'affection n'est plus évolutive.
• L'infection par le VIH est évaluée selon le taux de lymphocytes T CD4+, la charge virale et la tolérance au traitement, avec des coefficients allant de 2 à 5T.
• Les tumeurs malignes en évolution ou en cours de traitement peuvent entraîner un coefficient de 6 à l'engagement initial dans les armées.
• Les antécédents de maladie thromboembolique veineuse sont pris en compte pour l'aptitude, à l'exclusion des thromboses veineuses superficielles.