En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante. Il identifie spécifiquement les établissements concernés par région et par période d'activité.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité spécifiques pour chaque établissement listé.
• L'éligibilité à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.
• Les entreprises concernées dans différentes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).

Qui il concerne

• Les travailleurs de la construction et de la réparation navales ayant été exposés à l'amiante.
• Les établissements de construction ou de réparation navales mentionnés dans la liste.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les dates précises de sa période d'activité éligible (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027").
• Certains établissements ont des périodes d'activité qui s'étendent jusqu'au 31 décembre 2027.
• Plusieurs entreprises ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ces changements étant également précisés.