En bref

Cette annexe liste les installations et équipements gérés par le BRGM pour la prévention et la surveillance des risques miniers, conformément à des articles spécifiques du code minier. Elle détaille les sites concernés dans les bassins miniers Centre Ouest et Est.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers.
• Les sites spécifiques (concessions, communes) où se trouvent ces installations.
• La nature des installations (piézomètres, cavités, têtes de puits, réseaux de nivellement, dépôts de minerai ou de résidus, exutoires de gaz de mine, stations de captage et de compression de gaz de mine, réseaux de transport de gaz de mine, zones surveillées par microsismique, bâtiments).
• Les noms des installations individuelles.

Qui il concerne

• Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), en tant que gestionnaire des installations.
• Les communes et sites listés dans les bassins miniers Centre Ouest et Est.

Points clés

• La liste est effective au 1er janvier 2020.
• Les installations sont gérées par le DPSM (BRGM).
• Elles relèvent des articles L. 174-1 et L. 174-2 du code minier.
• Les types d'installations incluent des piézomètres, des cavités, des têtes de puits, des réseaux de nivellement, des dépôts de minerai ou de résidus, des exutoires de gaz de mine, des stations de captage et de compression de gaz de mine, des réseaux de transport de gaz de mine, des zones surveillées par microsismique et des bâtiments.