En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une mesure pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité spécifiques au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les localisations précises des entreprises éligibles.
• Les noms des entreprises, y compris leurs changements de dénomination au fil du temps.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ces secteurs pendant les périodes spécifiées.

Points clés

• L'éligibilité est déterminée par l'établissement et la période d'activité, par exemple "Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986."
• De nombreuses entreprises sont listées avec des dates de début et de fin d'éligibilité, certaines allant "depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027".
• Les adresses des établissements sont spécifiées, comme "AMA/Chantiers AMA/SAREM, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet".
• Certaines entreprises ont changé de nom ou de localisation, et ces évolutions sont prises en compte, par exemple "SARL FLORIDE Marine... puis Coopérative maritime Bidassoa".