En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une mesure destinée aux travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les entreprises spécifiques dans différentes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les noms des entreprises, leurs adresses et les dates de début et de fin de la période d'éligibilité.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ces secteurs durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque entrée spécifie le nom de l'entreprise, son adresse et la période d'éligibilité (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027").
• Certaines entreprises ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ces évolutions sont précisées avec les périodes correspondantes.
• La date de fin d'éligibilité pour de nombreuses entreprises est fixée au 31 décembre 2027.