En bref

Ce texte est un arrêté qui définit le profil médical d'aptitude pour les personnes présentant certaines pathologies médicales ou chirurgicales, notamment des maladies infectieuses, des tumeurs et des affections hématologiques. Il établit des critères pour évaluer l'aptitude (partielle ou totale) en fonction de l'évolution de la maladie, des traitements et des séquelles.

Ce qu'il réglemente

• L'aptitude médicale en cas de maladies infectieuses prolongées ou chroniques (tuberculose, lèpre, brucellose, VIH).
• L'aptitude médicale en cas de maladies parasitaires (amibiase, leishmanioses, paludisme, toxoplasmose, trypanosomoses, helminthoses).
• L'aptitude médicale en cas de tumeurs (malignes et bénignes) et de certaines affections hématologiques.
• Les conditions d'aptitude après une greffe de cellules hématopoïétiques ou en présence de vascularites et connectivites.

Qui il concerne

• Les personnes présentant des maladies infectieuses, parasitaires, des tumeurs ou des affections hématologiques.
• Les personnes dont l'aptitude médicale doit être déterminée, notamment pour un engagement dans les armées ou en cours de carrière/contrat.

Points clés

• Pour la tuberculose, une décision d'aptitude ne peut être prise qu'après un délai minimum de 6 mois et la non-évolutivité de l'affection.
• L'infection par le VIH est évaluée selon son stade (asymptomatique, traitée, symptomatique) et l'état de l'immunité cellulaire (par exemple, G3 pour asymptomatique sans traitement avec immunité satisfaisante, G5 pour symptomatique).
• Les tumeurs malignes en évolution ou en cours de traitement peuvent entraîner un coefficient G6 à l'engagement initial dans les armées.
• Pour les greffes de cellules hématopoïétiques, l'aptitude est évaluée en fonction du type de greffe (allogénique ou autologue), du délai depuis la greffe (moins ou plus de 2 ans) et de l'absence de complications ou séquelles.