Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

En bref

Ce décret adapte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en fournissant un guide méthodologique pour assurer la cohérence écologique de la Trame verte et bleue. Il vise à intégrer ces enjeux dans les documents de planification régionaux et locaux.

Ce qu'il réglemente

• La prise en compte des enjeux nationaux et transfrontaliers pour la Trame verte et bleue dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et autres documents régionaux.
• L'intégration automatique de certains espaces protégés ou inventoriés à la Trame verte et bleue.
• L'évaluation de la contribution d'autres zones protégées ou inventoriées à la Trame verte et bleue.
• La préservation des espèces sensibles à la fragmentation, considérées comme un enjeu national.

Qui il concerne

• Les autorités responsables de l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), des SRADDET, des SAR et du PADDUC.
• Les acteurs impliqués dans la gestion des espaces protégés, des cours d'eau et des zones humides.

Points clés

• Certains espaces, comme les cœurs de parcs nationaux, les réserves naturelles et les cours d'eau classés, sont automatiquement intégrés à la Trame verte et bleue.
• D'autres zones, telles que les sites Natura 2000 ou les parcs naturels régionaux, doivent être évaluées au cas par cas pour leur contribution à la Trame verte et bleue.
• La Trame verte et bleue doit prioritairement préserver les espèces sensibles à la fragmentation, dont les listes sont établies par région et par groupe taxonomique (vertébrés et invertébrés).
• Les documents de planification nationaux et régionaux doivent être compatibles avec ces orientations nationales, notamment en ce qui concerne les grandes infrastructures linéaires.