Code de l'environnement ANNEXES Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er jan
En bref
Cette loi détaille les règles applicables à diverses installations industrielles, notamment celles qui traitent des minéraux, des métaux, des polymères et d'autres matériaux, en fonction de leur capacité ou de leur puissance. Elle vise à classer ces installations pour déterminer le type de procédure administrative (autorisation, enregistrement, déclaration) qu'elles doivent suivre.
Ce qu'il réglemente
- Les installations de traitement de minéraux (broyage, concassage, criblage, etc.).
- Les stations de transit et de tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
- La fabrication de ciments, chaux, plâtres, bétons, céramiques, et le travail du verre.
- Les activités liées aux métaux, telles que la fonderie, le travail mécanique, le traitement de surface et la galvanisation.
- La fabrication et la transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs) et leur stockage.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles manipulant des minéraux, des métaux, des polymères et d'autres matériaux spécifiés.
- Les entreprises impliquées dans la fabrication, le traitement, le transit ou le stockage de ces substances.
Points clés
- Les installations sont classées en fonction de leur activité et de seuils de capacité ou de puissance (ex: puissance maximale des machines, volume de stockage, capacité de production).
- Le classement détermine le régime administratif : "A" pour autorisation, "E" pour enregistrement, "D" pour déclaration, et "C" pour contrôle périodique.
- Par exemple, une installation de broyage de minéraux avec une puissance supérieure à 200 kW est soumise à enregistrement (E).
- Une fonderie de métaux ferreux avec une capacité de production supérieure à 10 t/j nécessite une autorisation (A).