En bref

Cet arrêté définit les critères médicaux d'aptitude physique pour les personnes en cas de maladies infectieuses, parasitaires, tumorales ou hématologiques, en précisant les conditions sous lesquelles une personne peut être déclarée apte (totalement ou partiellement) ou inapte.

Ce qu'il réglemente

• Les maladies infectieuses à évolution prolongée ou chronique, comme la tuberculose, la lèpre et la brucellose.
• L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) selon son stade et son traitement.
• Les maladies parasitaires, incluant les protozoaires (ex: paludisme, leishmanioses) et les helminthes (ex: schistosomoses, échinococcoces).
• Les tumeurs (malignes et bénignes) et les pathologies hématologiques (anémies, leucémies, troubles de la coagulation, etc.).

Qui il concerne

• Les personnes dont l'aptitude médicale est évaluée en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
• Les médecins chargés de déterminer cette aptitude, notamment pour l'engagement initial dans les armées ou en cours de carrière/contrat.

Points clés

• Pour les maladies à évolution prolongée ou chronique (ex: tuberculose), une décision d'aptitude ne peut être prise qu'après un délai minimum de 6 mois et la non-évolutivité de l'affection.
• L'aptitude en cas d'infection par le VIH varie de G3 à G5 selon l'état asymptomatique, le traitement, la charge virale et l'immunité cellulaire.
• Les tumeurs malignes en évolution ou en cours de traitement entraînent un coefficient G6 pour l'engagement initial et G3T à G6T en cours de carrière.
• Pour les maladies hématologiques, l'aptitude est évaluée en fonction du type de pathologie (ex: anémies, leucémies, troubles de la coagulation) et de son évolution, avec des coefficients allant de G1 à G6.