Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement. Il s'applique pour la période allant de 2013 à 2020.
Ce qu'il réglemente
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque exploitant.
- Les quotas d'émission pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur la période pour chaque installation.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations émettrices de gaz à effet de serre.
- Les entreprises mentionnées dans les annexes, telles que la Compagnie de Chauffage urbain de Cergy-Pontoise (CYEL), CPCU, SANOFI CHIMIE, Lafarge Ciments, et d'autres.
Points clés
- Les quotas sont attribués gratuitement pour la période 2013-2020.
- Chaque exploitant et installation a un identifiant unique (par exemple, FR000000000000725).
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre pour chaque installation.
- Certaines installations, comme SOLVAY (Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins) et Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI site PEUGEOT), ont reçu 0 quota pour toute la période.