En bref

Cet article de loi liste des actes médicaux spécifiques, principalement des interventions chirurgicales complexes sur le cerveau, la moelle épinière et le cœur, qui autorisent la facturation d'un supplément pour surveillance continue.

Ce qu'il réglemente

• Les actes chirurgicaux sur le cerveau (exérèse de tumeurs, évacuation d'hématomes, implantation d'électrodes).
• Les interventions sur la moelle épinière et la queue de cheval (exérèse de lésions, fermeture de plaies).
• Les actes chirurgicaux cardiaques (réparation de malformations, exérèse de tumeurs, ablation de corps étrangers).
• La facturation d'un supplément pour surveillance continue pour ces actes.

Qui il concerne

• Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Les patients subissant les actes médicaux listés dans l'annexe.

Points clés

• La liste détaille des codes et libellés d'actes de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
• Ces actes sont principalement des chirurgies neurologiques et cardiaques complexes.
• La réalisation de ces actes permet aux établissements de facturer un supplément pour la surveillance continue du patient.
• Un exemple d'acte est "Surveillance continue de la pression intracrânienne, par 24 heures" (ABQP001-00).