Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitio

En bref

Cet article du Code de la route définit et classe les différents types de véhicules à moteur et remorqués, en précisant leurs caractéristiques techniques et leurs usages. Il établit des catégories claires pour l'application des règles de circulation.

Ce qu'il réglemente

• La classification des véhicules de transport de personnes (catégorie M).
• La classification des véhicules de transport de marchandises (catégorie N).
• La classification des véhicules remorqués (catégorie O).
• La classification des véhicules à deux, trois ou quatre roues motorisés (catégorie L).

Qui il concerne

• Les fabricants de véhicules, pour la conception et la construction.
• Les usagers de la route, pour la compréhension des types de véhicules.

Points clés

• Les véhicules de catégorie M sont pour le transport de personnes, avec des sous-catégories basées sur le nombre de places assises et le poids maximal (M1, M2, M3).
• Les véhicules de catégorie N sont pour le transport de marchandises, avec des sous-catégories basées sur le poids maximal (N1, N2, N3).
• Les véhicules de catégorie O sont des remorques, classées selon leur poids maximal (O1, O2, O3, O4).
• Les véhicules de catégorie L incluent les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, avec des spécifications de vitesse, cylindrée, puissance et poids (par exemple, L1e, L3e, L6e, L7e).