Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et d

En bref

Cet arrêté établit les règles techniques que doivent respecter les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes, et de porcs qui sont soumis à déclaration. Il vise à encadrer l'implantation, la réalisation et l'exploitation de ces installations pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations initiales et les procédures de modification.
• Les exigences pour le contenu de la déclaration et la tenue d'un dossier d'installation classée.
• Les règles d'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes par rapport aux habitations et aux points d'eau.
• Les dispositions spécifiques pour les élevages de volailles et les élevages de porcs en plein air, y compris les densités d'animaux et la rotation des parcelles.

Qui il concerne

• Les exploitants d'élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes, et de porcs soumis à déclaration.
• Les tiers (habitants, occupants de locaux, campeurs) et l'environnement (eaux, piscicultures, zones conchylicoles) situés à proximité de ces élevages.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents joints à la déclaration initiale.
• Toute modification notable doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Les bâtiments d'élevage et leurs annexes doivent être implantés à au moins 100 mètres des habitations des tiers, avec des réductions possibles à 50 mètres pour les bovins sur litière ou les bâtiments mobiles de volailles, 25 mètres en zone de montagne, et 15 mètres pour les ouvrages de stockage de paille et de fourrage.
• Pour les élevages de porcs en plein air, la densité ne doit pas dépasser 15 animaux reproducteurs par hectare, et le nombre de porcs à l'engraissement ne doit pas dépasser 90 par an et par hectare.