Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et d

En bref

Cet arrêté fixe les règles techniques que doivent respecter les élevages de bovins, de volailles, de gibier à plumes et de porcs qui sont soumis à déclaration au titre du code de l'environnement. Il vise à encadrer l'implantation, l'aménagement et l'exploitation de ces installations pour la protection de l'environnement.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations faites et les procédures en cas de modifications.
• Les documents que l'exploitant doit tenir à jour concernant son installation.
• Les règles d'implantation des bâtiments d'élevage par rapport aux habitations, aux points d'eau et autres lieux sensibles.
• Les conditions spécifiques d'aménagement et de gestion pour les élevages de porcs en plein air.

Qui il concerne

• Les exploitants d'élevages de bovins, de volailles, de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration.
• Les tiers et le voisinage des installations d'élevage, en raison des règles de distance et de protection de l'environnement.

Points clés

• Les bâtiments d'élevage et leurs annexes doivent être implantés à au moins 100 mètres des habitations de tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers.
• Cette distance peut être réduite à 50 mètres pour les bâtiments mobiles d'élevage de volailles ou les bâtiments d'élevage de bovins sur litière, et à 25 mètres en zone de montagne.
• Les installations doivent être à au moins 35 mètres des puits, forages et sources, et à au moins 200 mètres des lieux de baignade et des plages.
• Pour les élevages de porcs en plein air, la densité ne doit pas dépasser 15 animaux reproducteurs par hectare ou 90 porcs à l'engraissement par an et par hectare.