Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quota
En bref
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il détaille le nombre de quotas alloués à chaque exploitant pour chaque année de cette période.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- La liste des exploitants bénéficiant de ces quotas.
- Le montant annuel des quotas attribués à chaque installation.
- Le total des quotas attribués sur la période 2013-2020 pour chaque exploitant.
Qui il concerne
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises mentionnées dans les annexes, telles que MACON ENERGIES SERVICES, ENGIE ENERGIE SERVICES, ETEX France BUILDING PERFORMANCE, TEREOS, et d'autres.
Points clés
- Les quotas sont alloués pour la période 2013-2020.
- Certaines installations ont vu leur allocation modifiée, par exemple, "0" a été remplacé par "5 969" pour une entrée.
- Les montants des quotas varient considérablement d'une installation à l'autre et d'une année à l'autre.
- Des exploitants comme AIR LIQUIDE HYDROGENE SA ont reçu un total de 1 748 615 quotas sur la période, tandis que d'autres comme SCA de LAMOUTHE ont reçu 0 quota.