En bref
Cette annexe de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.
Ce qu'il réglemente
- Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
- Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports pour l'encadrement sportif.
- Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les publics ciblés et les types d'activités.
- Les limites de ces conditions d'exercice, précisant ce qui est autorisé ou exclu pour chaque qualification.
Qui il concerne
- Les personnes titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence) souhaitant encadrer des activités physiques et sportives.
- Les personnes titulaires de Brevets d'État d'Éducateur Sportif (BEES) dans diverses options sportives.
Points clés
- Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
- Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" et "activités physiques et sportives et inadaptations sociales" sont spécifiquement destinés à l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, troubles psychiques ou inadaptations sociales.
- Certains diplômes, comme le DEUST "action, commercialisation des services sportifs" ou "manager de club sportif", excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
- Les Brevets d'État d'Éducateur Sportif (BEES) sont très spécifiques à une discipline (ex: "métiers de la forme", "activités de la natation", "aïkido") et définissent précisément les activités d'enseignement ou d'encadrement autorisées.