En bref
Cet arrêté attribue l'appellation "musée de France" à une liste spécifique de musées, en application d'une loi de 2002. Il s'agit d'une reconnaissance officielle pour ces établissements.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de l'appellation "musée de France".
- La liste des musées bénéficiant de cette appellation.
- La date d'effet de cette attribution.
Qui il concerne
- Les musées désignés dans la liste, situés dans diverses communes et départements.
- Les autorités qui gèrent ces musées.
Points clés
- L'appellation "musée de France" est attribuée à compter du 1er février 2003.
- L'attribution se fait en application de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.
- La liste des musées concernés est détaillée par département, commune et nom du musée.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.