Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 j

En bref

Cet arrêté attribue l'appellation « musée de France » à une liste de musées, en application d'une loi de 2002. Il s'agit d'une reconnaissance officielle pour ces établissements.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution de l'appellation « musée de France ».
• La liste des musées bénéficiant de cette appellation.
• La date d'entrée en vigueur de cette attribution.

Qui il concerne

• Les musées spécifiquement désignés dans l'arrêté.
• Les départements et communes où se situent ces musées.

Points clés

• L'appellation « musée de France » est attribuée à compter du 1er février 2003.
• La liste des musées est organisée par département et commune.
• Plusieurs musées dans des régions comme l'Alsace, l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bourgogne, la Bretagne, le Centre, la Champagne-Ardenne, la Corse et la Franche-Comté sont concernés.