En bref
Cet arrêté attribue l'appellation « musée de France » à une liste de musées, en application d'une loi spécifique. Il s'agit d'une reconnaissance officielle pour ces établissements.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de l'appellation « musée de France ».
- La liste des musées bénéficiant de cette appellation.
- La date d'entrée en vigueur de cette attribution.
Qui il concerne
- Les musées désignés dans la liste, situés dans divers départements et communes.
- Les autorités administratives chargées de l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.
Points clés
- L'appellation « musée de France » est attribuée à compter du 1er février 2003.
- La liste des musées est organisée par département et commune.
- De nombreux musées en Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse et Franche-Comté sont concernés.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.