En bref

Cet arrêté établit les zones géographiques en France métropolitaine où la fièvre catarrhale du mouton est réglementée, en listant les sérotypes du virus concernés. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large de 2011 sur la lutte contre cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• Les zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Les sérotypes du virus pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes du virus considérés comme endémiques dans ces zones.
• La liste des départements et communes spécifiques concernés par ces réglementations.

Qui il concerne

• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).
• De nombreux départements de France métropolitaine, listés de l'Ain (01) à Val-de-Marne (94), ainsi que des communes spécifiques en Charente (16) et Dordogne (24).

Points clés

• Les départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, qui sont également considérés comme endémiques.
• La majorité des autres départements listés sont réglementés uniquement pour le sérotype 8, qui est aussi considéré comme endémique dans ces zones.
• Des communes spécifiques dans la Charente (16) et la Dordogne (24) sont également désignées comme zones réglementées pour le sérotype 8.
• La liste détaille pour chaque zone le "type de zone" (Zone réglementée), la "liste des sérotypes pour lesquelles la zone est réglementée" et la "liste des sérotypes considérés comme endémiques dans la zone".