En bref
Cet arrêté attribue l'appellation « musée de France » à de nombreux musées à travers la France, en application d'une loi de 2002. Il s'agit d'une liste officielle des établissements reconnus comme tels.
Ce qu'il réglemente
- L'attribution de l'appellation officielle « musée de France ».
- La reconnaissance de musées spécifiques dans divers départements et communes.
- La date d'entrée en vigueur de cette appellation pour les musées listés.
Qui il concerne
- Les musées désignés dans la liste, qui reçoivent l'appellation « musée de France ».
- Les départements et communes où sont situés ces musées.
Points clés
- L'appellation « musée de France » est attribuée à compter du 1er février 2003.
- La liste des musées est organisée par départements et communes.
- L'attribution se fait en application de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.