Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audio
En bref
Ce décret établit les règles et les responsabilités de la société Radio France concernant la conception, la programmation et la diffusion de ses émissions. Il définit ses missions générales et particulières, ainsi que les obligations relatives à ses programmes et à la publicité.
Ce qu'il réglemente
- Les obligations générales de Radio France en matière d'information, de culture, d'éducation et de divertissement.
- Les obligations spécifiques concernant les communications gouvernementales, les campagnes électorales, l'expression parlementaire, syndicale et religieuse.
- La programmation et la diffusion d'émissions d'informations spécialisées et d'émissions éducatives et sociales.
- L'organisation et le contenu des programmes nationaux et locaux, y compris l'information, la musique, les variétés et les fictions.
Qui il concerne
- La société Radio France.
- Le public métropolitain et les communautés culturelles, sociales et professionnelles.
Points clés
- Radio France doit diffuser des émissions sur l'ensemble du territoire métropolitain, visant à apporter information, enrichissement culturel et divertissement.
- Elle assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté et l'indépendance de l'information, et veille au respect de la personne humaine et à la protection des enfants et adolescents.
- La société doit promouvoir la langue française et contribuer à l'expression des langues régionales.
- Elle est autorisée à diffuser des messages publicitaires sur certains de ses programmes, dans les conditions prévues par le chapitre IV.