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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il précise les conditions d'attribution de cette indemnité pour certains emplois.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
  • Le montant de l'indemnité associée à chaque poste.
  • La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité.
  • Le niveau de poste concerné.

Qui il concerne

  • Les employés du ministère des armées occupant les postes listés.
  • Les employeurs au sein de l'Armée de l'air, de l'Armée de terre, du Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel de la Défense, de la Direction Générale de l'Armement (DGA) et de la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructures et des Systèmes d'Information (DIRISI).

Points clés

  • Les montants de l'indemnité temporaire de mobilité varient de 6 000 € à 10 000 €.
  • La durée d'affectation requise pour ces postes est généralement de 3 ou 4 ans, mais peut aller jusqu'à 6 ans pour certains.
  • Les postes sont classés en différents niveaux (Niveau I, II, III).
  • Chaque poste listé correspond à un seul poste disponible.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.